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Permis de construire Logement N° 06059512C0004

Permis de construire à Saint-Remy-en-l'Eau pour 591 m² de logement - 36 Rue De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De L Eglise, Saint-Remy-en-l'Eau (60130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059512C0004, instruit par la commune de Saint-Remy-en-l'Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 06059512C0004

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06059512C0004, délivré le 21 mars 2013 à Saint-Remy-en-l'Eau (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue De L Eglise, Saint-Remy-en-l'Eau (60130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A609, A610P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 883 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Remy-en-l'Eau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A609 A610P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Remy-en-l'Eau Code postal 60130 Identifiant INSEE 60595
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²
Total	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	7	-	-	7
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 525920310
SIRET: 52592031000030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06059512C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De L Eglise, Saint-Remy-en-l'Eau (60130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 7 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059512C0004, instruit par la commune de Saint-Remy-en-l'Eau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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