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Permis de construire Locaux N° 06059125T0007

Permis de construire n° 06059125T0007 à Saint-Paul pour 1 171 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 06059125T0007

Demandeur

LES COURTILLETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2026 à Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06059125T0007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LES COURTILLETS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 549 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+1 171 m²

Surface totale après

12 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 60650 Identifiant INSEE 60591
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 171 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 600 m² de bureaux et 571 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 11 549 m² à 12 720 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 549 m²	1 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 171 m²	12 720 m²
Total	11 549 m²	1 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 171 m²	12 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 549 m²	1 171 m²	1 171 m²	12 720 m²
dont Bureaux	361 m²	600 m²	600 m²	961 m²
dont Industrie	8 310 m²	0 m²	0 m²	8 310 m²
dont Entrepôt	2 878 m²	571 m²	571 m²	3 449 m²
Total locaux	11 549 m²	1 171 m²	1 171 m²	12 720 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES COURTILLETS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LES COURTILLETS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338134778
SIRET: 33813477800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-PAUL (60650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06059125T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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