Permis de construire Locaux N° 06059125T0003

Permis de construire n° 06059125T0003 à Saint-Paul pour 20 m² de locaux, 7 Rue Des Auges

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 06059125T0003

Demandeur

LE CLOS NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06059125T0003 a été délivré le 11 août 2025, pour un projet situé 7 Rue Des Auges. Le dossier a été déposé par LE CLOS NORMAND.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 962 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 60650 Identifiant INSEE 60591
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Locaux 474 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 494 m²
Total 677 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 474 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 494 m²
dont Bureaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
dont Entrepôt 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Total locaux 474 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS NORMAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807439914
SIRET
80743991400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-PAUL (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06059125T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Auges, à Saint-Paul (60650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CLOS NORMAND et accordé le 11 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06059125T0003, déposé en mairie de Saint-Paul.

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