Permis de construire n° 06059117T0006 à Saint-Paul pour 1 875 m² de locaux, 47 rue de l'Avelon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 06059117T0006
Demandeur
FITECH COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2017 à Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06059117T0006 porte sur un projet situé 47 rue de l'Avelon. La demande émane de FITECH COMPOSITES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 12 100 m², le programme représente 1 875 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 48. Sur la même voie, rue de l'Avelon, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 60650 Identifiant INSEE 60591
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 875 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| Total | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FITECH COMPOSITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paul. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FITECH COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453211963
- SIRET
- 45321196300021
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-PAUL (60650)
Autres dossiers de FITECH COMPOSITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06059117T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Avelon à Saint-Paul (60650)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Avelon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.