Permis de construire n° 06058920T0011 à Saint-Maximin pour 146 m² de locaux, 161 Rue Des Montagnards
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 06058920T0011
Demandeur
IMMO CEBA SAINT MAXIMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058920T0011 a été délivré le 18 février 2021 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 161 Rue Des Montagnards. La demande émane de IMMO CEBA SAINT MAXIMIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 496 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 496 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 496 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 496 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CEBA SAINT MAXIMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895229383
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONGUEAU (80330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058920T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |