Permis de construire Locaux N° 06058920T0004

Permis de construire à Saint-Maximin pour 1 174 m² de locaux - 152 Avenue De La Paix

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 06058920T0004

Demandeur

LES HAIES INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06058920T0004, délivré le 24 juin 2020 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 152 Avenue De La Paix, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAIES INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAIES INVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
829877182
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058920T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Avenue De La Paix, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAIES INVEST et accordé le 24 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058920T0004, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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