Permis de construire n° 06058916T0002 à Saint-Maximin pour 86 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 06058916T0002
Demandeur
SCI PAUL LANGEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058916T0002 porte sur un projet situé Place De L'eglise. Le projet est porté par SCI PAUL LANGEVIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA106. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maximin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
| Total | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
| Total locaux | 80 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAUL LANGEVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352810105
- SIRET
- 35281010500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN (60740)
Autres dossiers de SCI PAUL LANGEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058916T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |