Permis de construire Logement N° 06058915S0008

Permis de construire à Saint-Maximin pour 2 225 m² de logement - Rue Gerard Philipe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 06058915S0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06058915S0008, délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gerard Philipe, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 35 T2, 7 T3, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN205P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 441 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+2 225 m²

Surface totale après

2 225 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN205P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Total 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
En résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 35 7 - - - 43
2,3 % 81,4 % 16,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058915S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gerard Philipe, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 35 T2, 7 T3, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058915S0008, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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