Permis de construire n° 06058818T0002 à Saint-Maur pour 905 m² de locaux, 27 Rue De La Vallee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 06058818T0002
Demandeur
DESPLANCKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De La Vallee, le permis de construire n° 06058818T0002 a été délivré le 31 mai 2018 à Saint-Maur (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par DESPLANCKE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A126, A127, A128. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 60210 Identifiant INSEE 60588
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 089 m² |
| Total | 1 184 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 184 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESPLANCKE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530974658
- SIRET
- 53097465800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MAUR (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058818T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |