Permis de construire n° 06058712S0011 à Saint-Martin-Longueau pour 96 m² de locaux, Rte D Avrigny Zone Industrielle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 06058712S0011
Demandeur
CAMFIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058712S0011 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Rte D Avrigny Zone Industrielle. La demande émane de CAMFIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA25, ZA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Longueau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2013. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2013
Achèvement (DAACT)
25/02/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 243 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 20 339 m² |
| Total | 20 243 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 20 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 243 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 20 339 m² |
| dont Industrie | 20 243 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 20 339 m² |
| Total locaux | 20 243 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 20 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMFIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672030723
- SIRET
- 67203072300080
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LONGUEAU (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058712S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |