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Permis de construire Locaux N° 06058413S0003

Permis de construire n° 06058413S0003 à Saint-Leu-d'Esserent pour 258 m² de locaux, 13Bis Rte De Creil Zaet Les Long Pres Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13Bis Rte De Creil Zaet Les Long Pres Nord, à Saint-Leu-d'Esserent (60340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MOUY et accordé le 26 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058413S0003, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 06058413S0003

Demandeur

SCI DE MOUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06058413S0003, délivré le 26 juin 2013 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13Bis Rte De Creil Zaet Les Long Pres Nord. Le dossier a été déposé par SCI DE MOUY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL153, AL154, AL155. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-d'Esserent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL153 AL154 AL155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zaet Les Long Pres Nord

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Locaux	816 m²	258 m²	258 m²	816 m²
Total	851 m²	258 m²	258 m²	851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Autres activités	816 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	558 m²
dont Bureaux	816 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	558 m²
Total locaux	816 m²	258 m²	258 m²	0 m²	816 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MOUY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403561228
SIRET: 40356122800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LEU-D ESSERENT (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058413S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13Bis Rte De Creil Zaet Les Long Pres Nord, à Saint-Leu-d'Esserent (60340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MOUY et accordé le 26 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058413S0003, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

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