Le permis de construire n° 06058413S0003, délivré le 26 juin 2013 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13Bis Rte de Creil Zaet Les Long Pres Nord. Le dossier a été déposé par SCI DE MOUY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 258 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 068 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 153, AL 154, AL 155. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 153 AL 154 AL 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zaet Les Long Pres Nord

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 068 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 258 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 258 m² parmi les 816 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Locaux	816 m²	258 m²	258 m²	816 m²
Total	851 m²	258 m²	258 m²	851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Autres activités	816 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	558 m²
dont Bureaux	816 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	558 m²
Total locaux	816 m²	258 m²	258 m²	0 m²	816 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE MOUY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leu-D'esserent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE MOUY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403561228
SIRET: 40356122800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-LEU-D'ESSERENT (60340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058413S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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