Permis de construire n° 06058412S0011 à Saint-Leu-d'Esserent pour 471 m² de logement, 1 Bis Rue de l'Hardilliere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 06058412S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058412S0011 a été délivré le 8 février 2013 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 1 Bis Rue de l'Hardilliere.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 766 m², le programme représente 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 538P. Sur la même voie, rue de l'Hardilliere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 471 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058412S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 08/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hardilliere à Saint-Leu-d'Esserent (60340)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Hardilliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.