Permis de construire Logement N° 06058324T0001

Permis de construire à Saint-Léger-en-Bray pour 77 m² de logement - Route D'981 Beauvais Gisor

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 06058324T0001

Demandeur

SARL KB LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06058324T0001, délivré le 27 juin 2024 à Saint-Léger-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'981 Beauvais Gisor, Saint-Léger-en-Bray (60155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL KB LOISIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI15.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

82 770 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-en-Bray Code postal 60155 Identifiant INSEE 60583
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KB LOISIRS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794591768
SIRET
79459176800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-LEGER-EN-BRAY (60155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058324T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'981 Beauvais Gisor, Saint-Léger-en-Bray (60155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL KB LOISIRS et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058324T0001, instruit par la commune de Saint-Léger-en-Bray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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