Permis de construire Logement N° 06058321T0002

Permis de construire n° 06058321T0002 à Saint-Léger-en-Bray pour 85 m² de logement, Rue D'en Bas

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 novembre 2021

Dossier PC n° 06058321T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06058321T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2021 à Saint-Léger-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'en Bas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-en-Bray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE137 AE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-en-Bray Code postal 60155 Identifiant INSEE 60583
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUX MARAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058321T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'en Bas, à Saint-Léger-en-Bray (60155).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058321T0002, déposé en mairie de Saint-Léger-en-Bray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léger-en-Bray

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-en-Bray