Permis de construire Logement N° 06058316T0005

Permis de construire n° 06058316T0005 à Saint-Léger-en-Bray pour 81 m² de logement, Impasse De Riqueville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 06058316T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De Riqueville, le permis de construire n° 06058316T0005 a été délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Léger-en-Bray (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
09/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-en-Bray Code postal 60155 Identifiant INSEE 60583
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUSSURES (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058316T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De Riqueville, à Saint-Léger-en-Bray (60155).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058316T0005, déposé en mairie de Saint-Léger-en-Bray.

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