Permis de construire n° 06057923T0001 à Saint-Jean-aux-Bois pour 32 m² de locaux, 6 Rue Des Meuniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 06057923T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Saint-Jean-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057923T0001 porte sur un projet situé 6 Rue Des Meuniers. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B782, B537. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-aux-Bois Code postal 60350 Identifiant INSEE 60579
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 216 m² |
| Total | 184 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 216 m² |
| Total locaux | 184 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-AUX-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005736
- SIRET
- 21600573600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JEAN AUX BOIS (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057923T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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