Permis de construire Logement N° 06057919T0001

Permis de construire n° 06057919T0001 à Saint-Jean-aux-Bois pour 73 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 mai 2019

Dossier PC n° 06057919T0001

Demandeur

SCI DU CHATAIGNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2019 à Saint-Jean-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057919T0001 figure dans les données Sitadel. SCI DU CHATAIGNIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-aux-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-aux-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-aux-Bois Code postal 60350 Identifiant INSEE 60579
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATAIGNIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848786430
SIRET
84878643000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT JEAN AUX BOIS (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057919T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU CHATAIGNIER ; la décision est intervenue le 22 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057919T0001, déposé en mairie de Saint-Jean-aux-Bois.

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