Permis de construire Locaux N° 06057819T0004

Permis de construire n° 06057819T0004 à Saintines pour 854 m² de locaux, Rue Adrien Debuire

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 06057819T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06057819T0004, délivré le 2 juillet 2020 à Saintines (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Adrien Debuire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD539, AD540, AD541. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 212 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Saintines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD539 AD540 AD541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintines Code postal 60410 Identifiant INSEE 60578
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTINES (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057819T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Adrien Debuire, à Saintines (60410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057819T0004, déposé en mairie de Saintines.

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