Permis de construire Logement N° 06057722T0004

Permis de construire n° 06057722T0004 à Saint-Germer-de-Fly pour 96 m² de logement, rue de Guillenfosse

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 06057722T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057722T0004 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé rue de Guillenfosse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 960 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 526. La voie, rue de Guillenfosse, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germer-de-Fly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/10/2023
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 960 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057722T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 27/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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