Permis de construire n° 06057717T0004 à Saint-Germer-de-Fly pour 127 m² de locaux, rue de Carimaro
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 06057717T0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06057717T0004, délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Carimaro. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 733 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/03/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 423. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germer-de-Fly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 733 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germer-de-Fly. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005710
- SIRET
- 21600571000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057717T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |