Permis de construire Logement N° 06057522T0002

Permis de construire n° 06057522T0002 à Sainte-Geneviève pour 206 m² de logement, 487 Rue De La Fusee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 juin 2022

Dossier PC n° 06057522T0002

Demandeur

SCI SANROCLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06057522T0002 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2022 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 487 Rue De La Fusee. SCI SANROCLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 27 m² 206 m² -233 m² 0 m²
Total 233 m² 0 m² 206 m² 27 m² 206 m² -27 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANROCLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850300278
SIRET
85030027800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE GENEVIEVE (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057522T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 487 Rue De La Fusee, à Sainte-Geneviève (60730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SANROCLES ; la décision est intervenue le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057522T0002, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

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