Permis de construire Logement N° 06057522T0002

Permis de construire à Sainte-Geneviève pour 206 m² de logement - 487 Rue De La Fusee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 06057522T0002

Demandeur

SCI SANROCLES

Cette page présente le permis de construire n° 06057522T0002, délivré le 3 juin 2022 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 487 Rue De La Fusee, Sainte-Geneviève (60730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SANROCLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 27 m² 206 m² 0 m² 0 m²
Total 233 m² 0 m² 206 m² 27 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANROCLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850300278
SIRET
85030027800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE GENEVIEVE (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057522T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 487 Rue De La Fusee, Sainte-Geneviève (60730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SANROCLES et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057522T0002, instruit par la commune de Sainte-Geneviève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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