Permis de construire Logement N° 06057515B0003

Permis de construire n° 06057515B0003 à Sainte-Geneviève pour 101 m² de logement, Rte D 1001

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 31 mars 2015

Dossier PC n° 06057515B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2015 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057515B0003 porte sur un projet situé Rte D 1001.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL11P. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AL11P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057515B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 mars 2015
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte D 1001, à Sainte-Geneviève (60730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057515B0003, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

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