Permis de construire n° 06057118B0001 à Saint-Deniscourt pour 15 m² de locaux, Chem Rural Dit des Pres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 06057118B0001
Demandeur
SI EAU ASSAINIS AGGLO BEAUVAISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2019 à Saint-Deniscourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057118B0001 porte sur un projet situé Chem Rural Dit des Pres. SI EAU ASSAINIS AGGLO BEAUVAISIENNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 995 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/03/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZG 28, ZG 39. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Deniscourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Deniscourt
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Deniscourt est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Deniscourt Code postal 60380 Identifiant INSEE 60571
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 995 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 48 m² à 63 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 63 m² |
| Total | 48 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 63 m² |
| Total locaux | 48 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI EAU ASSAINIS AGGLO BEAUVAISIENNE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Beauvais.
Demandeur
SI EAU ASSAINIS AGGLO BEAUVAISIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256001090
- SIRET
- 25600109000016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057118B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |