Permis de construire Mixte N° 06057014B0006

Permis de construire n° 06057014B0006 à Saint-Crépin-Ibouvillers pour 1 204 m² de logement et locaux, 43-45 Rue De L Europe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 06057014B0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43-45 Rue De L Europe, le permis de construire n° 06057014B0006 a été délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 434 m² d'habitation et 333 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC395P, AC394P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 594 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC397 AC395P AC394P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Locaux 797 m² 333 m² 437 m² 359 m² 437 m² -26 m² 771 m²
Total 797 m² 767 m² 437 m² 359 m² 437 m² 408 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 797 m² 0 m² 0 m² 359 m² 437 m² -796 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 333 m² 437 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 797 m² 333 m² 437 m² 359 m² 437 m² -26 m² 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216005645
SIRET
21600564500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS (60149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057014B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43-45 Rue De L Europe, à Saint-Crépin-Ibouvillers (60149).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS et accordée le 30 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 434 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057014B0006, déposé en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers.

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