Permis de construire à Saint-Crépin-Ibouvillers pour 1 205 m² de logement et locaux - 43-45 Rue De L Europe
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 septembre 2014 · Dossier PC n° 06057014B0006 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06057014B0006, délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 43-45 Rue De L Europe, Saint-Crépin-Ibouvillers (60149). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 434 m² d'habitation et 333 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC395P, AC394P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Locaux | 797 m² | 333 m² | 437 m² | 359 m² | 437 m² | 0 m² | 771 m² |
| Total | 797 m² | 767 m² | 437 m² | 359 m² | 437 m² | 408 m² | 1 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 333 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Agricole | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 437 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 797 m² | 333 m² | 437 m² | 359 m² | 437 m² | 0 m² | 771 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057014B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60570 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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