Permis de construire Mixte N° 06057014B0006

Permis de construire n° 06057014B0006 à Saint-Crépin-Ibouvillers pour 1 204 m² de logement et locaux, 43-45 Rue De L Europe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 06057014B0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43-45 Rue De L Europe, le permis de construire n° 06057014B0006 a été délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 434 m² d'habitation et 333 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC395P, AC394P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 594 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC397 AC395P AC394P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Locaux 797 m² 333 m² 437 m² 359 m² 437 m² -26 m² 771 m²
Total 797 m² 767 m² 437 m² 359 m² 437 m² 408 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 797 m² 0 m² 0 m² 359 m² 437 m² -796 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 333 m² 437 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 797 m² 333 m² 437 m² 359 m² 437 m² -26 m² 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216005645
SIRET
21600564500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS (60149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057014B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43-45 Rue De L Europe, à Saint-Crépin-Ibouvillers (60149).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS et accordée le 30 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 434 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057014B0006, déposé en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers.

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