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Permis de construire Mixte N° 06057014B0006

Permis de construire à Saint-Crépin-Ibouvillers pour 1 204 m² de logement et locaux - 43-45 Rue De L Europe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43-45 Rue De L Europe, Saint-Crépin-Ibouvillers (60149).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS et accordé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 434 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057014B0006, instruit par la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 06057014B0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06057014B0006, délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 43-45 Rue De L Europe, Saint-Crépin-Ibouvillers (60149). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 434 m² d'habitation et 333 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC395P, AC394P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 594 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC397 AC395P AC394P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Locaux	797 m²	333 m²	437 m²	359 m²	437 m²	0 m²	771 m²
Total	797 m²	767 m²	437 m²	359 m²	437 m²	408 m²	1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	333 m²	437 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Agricole et forestier	797 m²	0 m²	0 m²	359 m²	437 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	797 m²	333 m²	437 m²	359 m²	437 m²	0 m²	771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	5	-	-	5
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005645
SIRET: 21600564500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS (60149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06057014B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43-45 Rue De L Europe, Saint-Crépin-Ibouvillers (60149).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS et accordé le 30 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 434 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057014B0006, instruit par la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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