Permis de construire Logement N° 06056714B0009

Permis de construire n° 06056714B0009 à Saint-Aubin-en-Bray pour 180 m² de logement, 55 Res Des Gres - Lot 15

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 06056714B0009

Demandeur

MD AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06056714B0009, délivré le 17 février 2015 à Saint-Aubin-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 55 Res Des Gres - Lot 15. Le demandeur déclaré est MD AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA298. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/06/2016
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
17/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2016

Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60567
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD AMENAGEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539369207
SIRET
53936920700029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056714B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Res Des Gres - Lot 15, à Saint-Aubin-en-Bray (60650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MD AMENAGEMENT et accordé le 17 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 juin 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056714B0009, déposé en mairie de Saint-Aubin-en-Bray.

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