Permis de construire Logement N° 06056712B0017

Permis de construire n° 06056712B0017 à Saint-Aubin-en-Bray pour 115 m² de logement, 8 Rte Nationale 31

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 06056712B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rte Nationale 31, le permis de construire n° 06056712B0017 a été délivré le 5 janvier 2013 à Saint-Aubin-en-Bray (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD329. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-en-Bray

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60567
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-EN-BRAY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056712B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rte Nationale 31, à Saint-Aubin-en-Bray (60650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056712B0017, déposé en mairie de Saint-Aubin-en-Bray.

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