Permis de construire Logement N° 06056521B0001

Permis de construire n° 06056521B0001 à Saint-André-Farivillers pour 119 m² de logement, 43 Rue De La Vallee Saint-Andre Bois-Renault

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 06056521B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-Farivillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06056521B0001 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé 43 Rue De La Vallee Saint-Andre Bois-Renault.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C982, C984. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-Farivillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-Farivillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C982 C984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois-Renault

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-Farivillers Code postal 60480 Identifiant INSEE 60565
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 75 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 44 m² 75 m² 0 m² 75 m² 44 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGLANTIERS (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056521B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue De La Vallee Saint-Andre Bois-Renault, à Saint-André-Farivillers (60480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056521B0001, déposé en mairie de Saint-André-Farivillers.

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