Permis de construire Locaux N° 06056513B0002

Permis de construire n° 06056513B0002 à Saint-André-Farivillers pour 1 571 m² de locaux, 1 Rue De L Argilliere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 06056513B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-Farivillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06056513B0002 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé 1 Rue De L Argilliere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 571 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y112. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-Farivillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 009 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

1 571 m²

Variation nette

+1 571 m²

Surface totale après

2 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/05/2014
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
18/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Saint-André-Farivillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-Farivillers Code postal 60480 Identifiant INSEE 60565
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 2 451 m²
Total 880 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 2 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 880 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 2 451 m²
dont Entrepôt 880 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 2 451 m²
Total locaux 880 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 2 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEPOIX (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056513B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 18/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Argilliere, à Saint-André-Farivillers (60480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056513B0002, déposé en mairie de Saint-André-Farivillers.

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