Permis de construire Logement N° 06056414C0001

Permis de construire à Sains-Morainvillers pour 145 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 06056414C0001

Demandeur

SCEA DE MORAINVILLERS

Cette page présente le permis de construire n° 06056414C0001, délivré le 20 mai 2014 à Sains-Morainvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Sains-Morainvillers (60420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MORAINVILLERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sains-Morainvillers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sains-Morainvillers Code postal 60420 Identifiant INSEE 60564
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 145 m²
Locaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 855 m²
Total 2 000 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MORAINVILLERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
431811967
SIRET
43181196700014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINS-MORAINVILLERS (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056414C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sains-Morainvillers (60420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE MORAINVILLERS et accordé le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056414C0001, instruit par la commune de Sains-Morainvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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