Permis de construire Logement N° 06056414C0001

Permis de construire n° 06056414C0001 à Sains-Morainvillers pour 145 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 06056414C0001

Demandeur

SCEA DE MORAINVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sains-Morainvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06056414C0001 a été délivré le 20 mai 2014. La demande émane de SCEA DE MORAINVILLERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-Morainvillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-Morainvillers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-Morainvillers Code postal 60420 Identifiant INSEE 60564
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 145 m²
Locaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 855 m²
Total 2 000 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MORAINVILLERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
431811967
SIRET
43181196700014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINS-MORAINVILLERS (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056414C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE MORAINVILLERS et accordé le 20 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056414C0001, déposé en mairie de Sains-Morainvillers.

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