Permis de construire Logement N° 06056315S0003

Permis de construire n° 06056315S0003 à Sacy-le-Petit pour 758 m² de logement, 5 Rue De La Fontaine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 06056315S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06056315S0003, délivré le 10 juillet 2015 à Sacy-le-Petit (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1178, B1375, B1035. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 389 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1178 B1375 B1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacy-le-Petit Code postal 60190 Identifiant INSEE 60563
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 758 m² 0 m² 117 m² 0 m² 641 m² 758 m²
Locaux 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² -446 m² 0 m²
Total 563 m² 758 m² 0 m² 563 m² 0 m² 195 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 7 - - 9
- - 22,2 % 77,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACY-LE-PETIT (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056315S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Fontaine, à Sacy-le-Petit (60190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056315S0003, déposé en mairie de Sacy-le-Petit.

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