Permis de construire n° 06056313S0002 à Sacy-le-Petit pour 576 m² de locaux, 30 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 06056313S0002
Demandeur
EARL VAN LANCKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue De La Republique, le permis de construire n° 06056313S0002 a été délivré le 17 janvier 2014 à Sacy-le-Petit (Oise, Hauts-de-France). EARL VAN LANCKER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B974, B973, B972A. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sacy-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacy-le-Petit Code postal 60190 Identifiant INSEE 60563
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 1 133 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 709 m² |
| Total | 1 358 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 133 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 709 m² |
| Total locaux | 1 133 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAN LANCKER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382076149
- SIRET
- 38207614900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SACY-LE-PETIT (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06056313S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |