Retour aux autorisations de Sacy-le-Petit

Permis de construire Locaux N° 06056313S0002

Permis de construire à Sacy-le-Petit pour 576 m² de locaux - 30 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Republique, Sacy-le-Petit (60190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VAN LANCKER et accordé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056313S0002, instruit par la commune de Sacy-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 06056313S0002

Demandeur

EARL VAN LANCKER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06056313S0002, délivré le 17 janvier 2014 à Sacy-le-Petit (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue De La Republique, Sacy-le-Petit (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VAN LANCKER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B974, B973, B972A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 684 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sacy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B974 B973 B972A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sacy-le-Petit Code postal 60190 Identifiant INSEE 60563
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Locaux	1 133 m²	576 m²	576 m²	1 709 m²
Total	1 358 m²	576 m²	576 m²	1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 133 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	1 709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VAN LANCKER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382076149
SIRET: 38207614900014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SACY-LE-PETIT (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06056313S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Republique, Sacy-le-Petit (60190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VAN LANCKER et accordé le 17 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056313S0002, instruit par la commune de Sacy-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacy-le-Petit

PC n°0605632600001 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Sacy-le-Petit (60190)

Nouvelle construction

11 mars 2026 132 m² SDP

PC n°0605632500006 Logement Autorisé

18 Bi Rue Marguerite Dutilloy

Sacy-le-Petit (60190)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°0605632500003 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Sacy-le-Petit (60190)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 118 m² SDP

PC n°0605632500004 Logement Commencé

Chemin Rural Dit De La Fon

Sacy-le-Petit (60190)

Nouvelle construction

14 août 2025 100 m² SDP

PC n°06056324T0001 Locaux Commencé

Rue Marguerite Dutilloy

Sacy-le-Petit (60190)

Nouvelle construction

18 mars 2025 70 m² SDP

PC n°06056322T0002 Logement Autorisé

7 Rue De La Republique

Sacy-le-Petit (60190)

Extension sans transformation

19 oct. 2022 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sacy-le-Petit

Permis de démolir à Sacy-le-Petit

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sacy-le-Petit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacy-le-Petit

Autres types d'autorisations à Sacy-le-Petit

Caractéristiques du projet