Permis de construire Locaux N° 06056223T0012

Permis de construire n° 06056223T0012 à Sacy-le-Grand pour 1 282 m² de locaux, Chemin Des Cornouillers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 06056223T0012

Demandeur

SAS AKK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06056223T0012 a été délivré le 27 mai 2024 à Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Cornouillers. Le demandeur déclaré est SAS AKK.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 282 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 753 m²

Surface créée

1 282 m²

Variation nette

+1 282 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total locaux 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AKK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982004772
SIRET
98200477200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTATAIRE (60160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056223T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Cornouillers, à Sacy-le-Grand (60700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS AKK et accordé le 27 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056223T0012, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

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