Retour aux permis de construire de Sacy-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 06056222T0007

Permis de construire à Sacy-le-Grand pour 288 m² de locaux - 309 Rue Du Moulin Joseph - Lot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 309 Rue Du Moulin Joseph - Lot, Sacy-le-Grand (60700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP OUEST et accordé le 18 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056222T0007, instruit par la commune de Sacy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 06056222T0007

Demandeur

CAP OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06056222T0007, délivré le 18 novembre 2022 à Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 309 Rue Du Moulin Joseph - Lot, Sacy-le-Grand (60700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 783 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

31/10/2023

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP OUEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901800854
SIRET: 90180085400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06056222T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 309 Rue Du Moulin Joseph - Lot, Sacy-le-Grand (60700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP OUEST et accordé le 18 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056222T0007, instruit par la commune de Sacy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacy-le-Grand

PC n°0605622500002 Logement Commencé

395 Rue Du Sergent Grevin

Sacy-le-Grand (60700)

Transformation avec extension

03 sept. 2025 117 m² SDP

PC n°06056224T0004 Locaux Autorisé

333 Rue Du Moulin Joseph - Lot 151 Rue Des Cornouillers - Lot 11

Sacy-le-Grand (60700)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 2 758 m² SDP MK IMMOBILIER

PC n°06056224T0003 Locaux Autorisé

83 Rue Du Moulin Joseph Zac Des Cornouillers

Sacy-le-Grand (60700)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 1 411 m² SDP MK IMMOBILIER

DP n°06056225T0001 Logement Autorisé

66 Rue Rene Prevost

Sacy-le-Grand (60700)

Transformation avec diminution

03 févr. 2025 127 m² SDP TORUK MAKTO

PC n°06056224T0006 Locaux Autorisé

Zone Artisanale Des Cornouillers

Sacy-le-Grand (60700)

Nouvelle construction

27 nov. 2024 1 251 m² SDP

PC n°06056224T0001 Logement Annulé

372 Rue Du Sergent Grevin

Sacy-le-Grand (60700)

Extension sans transformation

20 juin 2024 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sacy-le-Grand

Permis de démolir à Sacy-le-Grand

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Sacy-le-Grand

Caractéristiques du projet