Permis de construire Locaux N° 06056221T0004

Permis de construire n° 06056221T0004 à Sacy-le-Grand pour 764 m² de locaux, Le Chemin Des Cornouillers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 06056221T0004

Demandeur

SCI PLEOMYGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06056221T0004 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé Le Chemin Des Cornouillers. SCI PLEOMYGO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 350 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLEOMYGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895158921
SIRET
89515892100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SACY LE GRAND (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056221T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin Des Cornouillers, à Sacy-le-Grand (60700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PLEOMYGO et accordé le 12 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056221T0004, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

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