Permis de construire Locaux N° 06056216T0010

Permis de construire n° 06056216T0010 à Sacy-le-Grand pour 600 m² de locaux, 640 Rue De Catenoy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 06056216T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06056216T0010 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 640 Rue De Catenoy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI22. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 221 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
31/12/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Sacy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 095 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 695 m²
Total 1 255 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 095 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 695 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 1 035 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 635 m²
Total locaux 1 095 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACY-LE-GRAND (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056216T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 640 Rue De Catenoy, à Sacy-le-Grand (60700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056216T0010, déposé en mairie de Sacy-le-Grand.

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