Permis de construire Locaux N° 06056021T0002

Permis de construire n° 06056021T0002 à Rully pour 839 m² de locaux, Champ Saint Germain

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 06056021T0002

Demandeur

SCEA TORDEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06056021T0002, délivré le 3 mai 2021 à Rully (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Champ Saint Germain. La demande émane de SCEA TORDEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA9. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rully.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 606 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Rully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rully Code postal 60810 Identifiant INSEE 60560
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TORDEUR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
331965632
SIRET
33196563200010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
RULLY (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056021T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ Saint Germain, à Rully (60810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TORDEUR et accordé le 3 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056021T0002, déposé en mairie de Rully.

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