Permis de construire n° 06056015S0005 à Rully pour 700 m² de locaux, Rte Departementale 582
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 06056015S0005
Demandeur
PRADINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06056015S0005, délivré le 9 décembre 2015 à Rully (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Departementale 582. Le dossier a été déposé par PRADINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rully Code postal 60810 Identifiant INSEE 60560
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 700 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 255 m² | 700 m² |
| Total | 445 m² | 700 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 255 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 445 m² | 700 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 255 m² | 700 m² |
| Total locaux | 445 m² | 700 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 255 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRADINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381593920
- SIRET
- 38159392000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RULLY (60810)
Autres dossiers de PRADINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06056015S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |