Permis de construire n° 06056012S0004 à Rully pour 39 m² de locaux, 9 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 06056012S0004
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SAINT FRAMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rully (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06056012S0004 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé 9 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE VILLERS SAINT FRAMBOURG.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D944. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rully Code postal 60810 Identifiant INSEE 60560
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 900 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 939 m² |
| Total | 996 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 939 m² |
| Total locaux | 900 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SAINT FRAMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006734
- SIRET
- 21600673400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RULLY (60810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06056012S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |