Permis de construire n° 06055816T0004 à Roye-sur-Matz pour 175 m² de locaux, 14 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 06055816T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roye-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06055816T0004 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé 14 Rue De L'eglise.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye-sur-Matz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roye-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roye-sur-Matz Code postal 60310 Identifiant INSEE 60558
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 175 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 159 m² | 527 m² |
| Total | 368 m² | 175 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 159 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 368 m² | 175 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 159 m² | 527 m² |
| Total locaux | 368 m² | 175 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 159 m² | 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYE-SUR-MATZ (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06055816T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |