Permis de construire n° 06055623T0001 à Royaucourt pour 1 388 m² de locaux, Les Onze Mines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 06055623T0001
Demandeur
LEMERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2023 à Royaucourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06055623T0001 porte sur un projet situé Les Onze Mines. Le dossier a été déposé par LEMERCIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD8. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Royaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royaucourt Code postal 60420 Identifiant INSEE 60556
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 630 m² |
| Total | 1 242 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 242 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMERCIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435088018
- SIRET
- 43508801800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ROYAUCOURT (60420)
Autres dossiers de LEMERCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06055623T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |