Permis de construire n° 06055324T0001 à Rouvillers pour 1 230 m² de locaux, 13 Rue D'eraine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 06055324T0001
Demandeur
SCEA DE ROUVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06055324T0001 a été délivré le 24 février 2025, pour un projet situé 13 Rue D'eraine. Le demandeur déclaré est SCEA DE ROUVILLERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60553
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 885 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 4 115 m² |
| Total | 2 885 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 4 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 885 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 4 115 m² |
| Total locaux | 2 885 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 4 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE ROUVILLERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302913108
- SIRET
- 30291310800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROUVILLERS (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06055324T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |