Permis de construire Locaux N° 06055022T0001

Permis de construire n° 06055022T0001 à Rothois pour 819 m² de locaux, 1 Rue De L Epine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 06055022T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rothois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06055022T0001 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé 1 Rue De L Epine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B580, B111, B292. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rothois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 063 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Rothois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B580 B111 B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rothois Code postal 60690 Identifiant INSEE 60550
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROTHOIS (60690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06055022T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Epine, à Rothois (60690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055022T0001, déposé en mairie de Rothois.

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