Permis de construire n° 06055013B0001 à Rothois pour 1 266 m² de locaux, 10 Rue De L Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 06055013B0001
Demandeur
LEVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06055013B0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Rothois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De L Eglise. LEVAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B281, B110. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rothois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rothois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rothois Code postal 60690 Identifiant INSEE 60550
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 1 266 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 690 m² | 1 266 m² |
| Total | 576 m² | 1 266 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 690 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 1 266 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 690 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 576 m² | 1 266 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 690 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEVAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403815012
- SIRET
- 40381501200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROTHOIS (60690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06055013B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |