Permis de construire Logement N° 06054814S0010

Permis de construire à Rosoy-en-Multien pour 114 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 06054814S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06054814S0010, délivré le 14 avril 2014 à Rosoy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rosoy-en-Multien (60620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Rosoy-en-Multien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosoy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60548
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054814S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rosoy-en-Multien (60620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054814S0010, instruit par la commune de Rosoy-en-Multien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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