Permis de construire Locaux N° 06054720T0004

Permis de construire n° 06054720T0004 à Rosoy pour 36 m² de locaux, 5 Rue De La Croix Dupuis

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 06054720T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06054720T0004, délivré le 23 novembre 2020 à Rosoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Croix Dupuis.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1199. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosoy Code postal 60140 Identifiant INSEE 60547
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 50 m² 21 m² 15 m² 0 m² 15 m² 21 m² 71 m²
Total 170 m² 21 m² 15 m² 0 m² 15 m² 21 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 15 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 15 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 50 m² 21 m² 15 m² 0 m² 15 m² 21 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSOY (60140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054720T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Croix Dupuis, à Rosoy (60140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054720T0004, déposé en mairie de Rosoy.

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