Permis de construire Locaux N° 06054514B0002

Permis de construire à Romescamps pour 456 m² de locaux - 20 Rue De Picardie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Picardie, Romescamps (60220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP et accordé le 29 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054514B0002, instruit par la commune de Romescamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 06054514B0002

Demandeur

SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06054514B0002, délivré le 29 août 2014 à Romescamps (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Picardie, Romescamps (60220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B661P, B887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 972 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romescamps

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B661P B887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romescamps Code postal 60220 Identifiant INSEE 60545
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	607 m²	456 m²	0 m²	75 m²	0 m²	381 m²	988 m²
Total	607 m²	456 m²	0 m²	75 m²	0 m²	381 m²	988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	607 m²	456 m²	0 m²	75 m²	0 m²	381 m²	988 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256005752
SIRET: 25600575200017
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: ROMESCAMPS (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06054514B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Picardie, Romescamps (60220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP et accordé le 29 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054514B0002, instruit par la commune de Romescamps.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romescamps

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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