Permis de construire n° 06054514B0002 à Romescamps pour 456 m² de locaux, 20 Rue De Picardie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 06054514B0002
Demandeur
SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De Picardie, le permis de construire n° 06054514B0002 a été délivré le 29 août 2014 à Romescamps (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B661P, B887. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romescamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romescamps
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romescamps Code postal 60220 Identifiant INSEE 60545
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 456 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 381 m² | 988 m² |
| Total | 607 m² | 456 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 381 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 456 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 381 m² | 988 m² |
| Total locaux | 607 m² | 456 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 381 m² | 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI REGROUPEM SCOLAIRE RPI ROMESCAMSP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256005752
- SIRET
- 25600575200017
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- ROMESCAMPS (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06054514B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |