Permis de construire n° 06054418B0002 à Rocquencourt pour 77 m² de locaux, Rue Marcel Dassault
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 06054418B0002
Demandeur
COMMUNE DE ROCQUENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marcel Dassault, le permis de construire n° 06054418B0002 a été délivré le 21 décembre 2018 à Rocquencourt (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE ROCQUENCOURT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC32, AC31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquencourt Code postal 60120 Identifiant INSEE 60544
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 290 m² |
| Total | 213 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 213 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 290 m² |
| Total locaux | 213 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCQUENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005389
- SIRET
- 21600538900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROCQUENCOURT (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06054418B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |