Permis de construire Logement N° 06054318T0001

Permis de construire n° 06054318T0001 à Rocquemont pour 146 m² de logement, 16-18 Rue De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue De L Eglise, à Rocquemont (60800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE BAYBELLE et accordé le 7 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06054318T0001, déposé en mairie de Rocquemont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 06054318T0001

Demandeur

SCI DE BAYBELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocquemont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06054318T0001 a été délivré le 7 août 2018, pour un projet situé 16-18 Rue De L Eglise. La demande émane de SCI DE BAYBELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A625, A621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Localisation du projet à Rocquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A625 A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocquemont Code postal 60800 Identifiant INSEE 60543
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²
Total	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BAYBELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453335614
SIRET: 45333561400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: ROCQUEMONT (60800)

Autres dossiers de SCI DE BAYBELLE

PC n°06054318T0002 Terminé

16-18 Rue De L Eglise

Transformation sans extension

26 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06054318T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue De L Eglise, à Rocquemont (60800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE BAYBELLE et accordé le 7 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06054318T0001, déposé en mairie de Rocquemont.

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12 févr. 2016 944 m² SDP SCI PUISIERES

DP n°06054316T0001 Locaux Autorisé

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11 mai 2016 15 m² SDP

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