Permis de construire Logement N° 0605392500011

Permis de construire n° 0605392500011 à Rieux pour 78 m² de logement, 4 rue Fanny Duvivier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0605392500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0605392500011, délivré le 16 janvier 2026 à Rieux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Fanny Duvivier.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 162 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 461. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Fanny Duvivier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Rieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
08/07/2026
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
08/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 60870 Identifiant INSEE 60539
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 162 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 40 m² à 78 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 40 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 38 m² 40 m² 0 m² 40 m² 38 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX (60870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0605392500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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