Permis de construire n° 06053924T0013 à Rieux pour 261 m² de locaux, Place Demond Roguet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 06053924T0013
Demandeur
SCI LAMORLAYE DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053924T0013 a été délivré le 18 mars 2025, pour un projet situé Place Demond Roguet. Le projet est porté par SCI LAMORLAYE DE LA MAYENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH459. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 60870 Identifiant INSEE 60539
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAMORLAYE DE LA MAYENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790679401
- SIRET
- 79067940100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de SCI LAMORLAYE DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053924T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |